Si vous êtes situé au Royaume-Uni, le Module 4 des Clauses Contractuelles Types s'appliquera conjointement avec l'Addendum UK aux Clauses Contractuelles Types (CCT) concernant le transfert de Données Personnelles depuis le Royaume-Uni.
L'Addendum UK aux Clauses Contractuelles Types s'appliquera sous réserve des conditions suivantes :
- Partie 1, Tableau 1 : la « Date de Début », les « Parties » et le « Contrat Clé » seront les parties des Conditions Générales de Service de Hotjar ;
- Partie 1, Tableau 2 : les modules et les clauses sélectionnées seront le Module 4 (Processeur-Responsable de Traitement) des CCT ;
- Partie 1, Tableau 3 : les informations de l'annexe seront telles que définies dans les CCT ;
- Partie 1, Tableau 4 : l'Exportateur peut mettre fin à l'addendum tel que prévu à la Section 19 de l'Addendum UK aux CCT ;
- Partie 2 : les Clauses Obligatoires Alternatives de la Partie 2 s'appliqueront comme suit : Partie 2 : Clauses Obligatoires de l'Addendum Approuvé, étant l'Addendum modèle B.1.0 émis par le Bureau du Commissaire à l'Information (ICO) et présenté devant le Parlement du Royaume-Uni conformément à l'article 119A de la Loi de 2018 sur la Protection des Données le 28 janvier 2022, tel que révisé en vertu de l'article 18 de ces clauses obligatoires.