Si vous êtes situé dans un pays en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) et que votre traitement de données personnelles n'est pas soumis au RGPD, les Clauses contractuelles types (CCT) s'appliqueront.
Les CCT sont modulaires, contenant des sections qui se rapportent à un type spécifique d'entité ou de transfert. Aux fins des Conditions d'utilisation de Hotjar et de tout transfert de données personnelles vers des pays tiers, seules les sections modulaires du Module 4 (Sous-traitant-Responsable du traitement) s'appliqueront, en plus de toutes les sections générales, sous réserve des dispositions suivantes :
- La clause facultative 7 "Clause d'accueil" ne s'appliquera pas.
- La certification de suppression requise par la clause 8.1(d) des CCT sera fournie sur demande écrite;
- L'assistance que Hotjar est tenue de fournir en vertu de la clause 8.2(b) des CCT est l'assistance requise par Hotjar en vertu de la Loi applicable des Conditions d'utilisation de Hotjar.
- L'audit décrit à la clause 8.3(b) des CCT sera effectué conformément aux Conditions d'utilisation de Hotjar.
- Le paragraphe facultatif de la clause 11 (a) "Recours" ne s'appliquera pas.
- En ce qui concerne la clause 17 "Droit applicable", la clause "Droit applicable et juridiction" des Conditions d'utilisation de Hotjar s'appliquera.
- En ce qui concerne la clause 18 "Choix du forum et de la juridiction", tout litige découlant des CCT sera résolu par les tribunaux de Malte.
- En ce qui concerne l'Annexe I A. Hotjar sera le "exportateur de données" agissant en tant que "sous-traitant" et Vous serez l' "importateur de données" agissant en tant que "responsable du traitement".
- En ce qui concerne l'Annexe B. "Description du transfert" ces catégories de données personnelles seront traitées. Les personnes affectées par le traitement de leurs données personnelles incluent les utilisateurs finaux de vos sites qui utilisent votre site activé par Hotjar.